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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et Maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse dans le cadre du GHT NORD FRANCHE-COMTE
Description: La présente consultation concerne uniquement l'établissement support du GHT : L'Hôpital Nord Franche-Comté. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 01/04/2025. Après déploiement initial, toute nouvelle demande de location sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans. Le marché comporte une part de service et une part de fourniture. Il comprendra la mise à disposition et la maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate et gazeuse pour l'HNFC et ses annexes. Le SAV fera partie intégrante de la maintenance et ne pourra être exclue de l'offre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum et avec un maximum de 30%, en valeur. Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont : LOT 1 : la quantité prévisionnelle est de 48 fontaines à eau plate. LOT 2 : la quantité prévisionnelle est de 14 fontaines à eau gazeuse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: abe5d752-7ff5-4e0e-b280-a423643b5c9f
Identifiant interne: GHT-2024-068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau, 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fontaines à eau plate
Description: Fontaines à eau plate<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau, 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 795513-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpital Nors Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fontaines à eau gazeuse
Description: Fontaines à eau gazeuse<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau, 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 795513-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpital Nors Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 216 528,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 528,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATS CULLIGAN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 900,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252027
Titre: Fontaines à eau plate
Date de conclusion du marché/concession: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 528,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATS CULLIGAN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 232,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20252028
Titre: Fontaines à eau gazeuse
Date de conclusion du marché/concession: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DC67A379-A3F3-D2EE-B4D321480450E28F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville: Belfort
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: MATHIS PASCAL
Téléphone: 0384983000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôpital Nors Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 1864262
Ville: Trevenans
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384982664
Télécopieur: 0384982679
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: DC67A3DC-A998-1F52-FD0F9A99EA20EFA2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: DC67A3F3-D1F0-1ACD-0A07978B9F787403
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATS CULLIGAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1578504-1-1-1
Adresse postale: 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ATS CULLIGAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1578504-1-2-1
Adresse postale: 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4918d786-3a43-4de4-910c-ee9db6d2d59b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 15:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660126-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
