1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN des ESPACES VERTS dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Description: ENTRETIEN des ESPACES VERTS dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Identifiant de la procédure: e0dc021d-208f-4091-9b2a-7e32b9d7057b
Identifiant interne: GHT-2024-041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 route de Moval CS 10499
Ville: Trevenans
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur la prestation d'entretien des espaces verts des différents sites de ces deux établissements. Etablissement support et pouvoir adjudicateur Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) Représenté par son Directeur Général 100 route de Moval 90400 TREVENANS Etablissement partie Centre de Soins de Longue Durée Le Chênois CHSLD Le Chênois 16, rue Alfred Engel 90800 BAVILLIERS
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité estimée en valeur, par année et pour les 2 lots, est de 77 500 €. Ces valeurs sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle car elles pourront varier de + 100%. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Prestations supplémentaires: Sans objet Contrats réservés : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot(s) Désignation : 02 Entretien des espaces verts des sites de Soins de Suite et de Rééducation (Bavilliers), de la villa de direction (Argiésans), du Chênois (Bavilliers) et de l'EHPAD des Quatre Saisons (Delle) Visites sur site : La visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois leurs espaces verts sont libres d'accès et peuvent être visités sur demande. Les modalités de visite ainsi que les coordonnées du responsable technique seront communiquées aux candidats qui en feront la demande par mail à : celluledesmarches@hnfc.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Entretien des espaces verts des sites du Mittan (Montbéliard), de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS à Montbéliard) et de l'EHPAD « les Magnolias » (Pont de Roide)
Description: Entretien des espaces verts des sites du Mittan (Montbéliard), de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS à Montbéliard) et de l'EHPAD « les Magnolias » (Pont de Roide)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 route de Moval CS10499
Ville: Trevenans
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresses : voir article 9 du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ;recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Tous documents permettant d'évaluer les capacités financières et économiques, les capacités techniques, les capacités professionnelles (cf. règlement de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur techniques: qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations - 30% Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable : 5% Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture Meurthe Et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Entretien des espaces verts des sites de Soins de Suite et de Rééducation (Bavilliers), de la villa de direction (Argiésans), du Chênois (Bavilliers) et de l'EHPAD des Quatre Saisons (Delle)
Description: Entretien des espaces verts des sites de Soins de Suite et de Rééducation (Bavilliers), de la villa de direction (Argiésans), du Chênois (Bavilliers) et de l'EHPAD des Quatre Saisons (Delle)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 route de Moval CS10499
Ville: Trevenans
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresses : voir article 9 du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ;recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Tous documents permettant d'évaluer les capacités financières et économiques, les capacités techniques, les capacités professionnelles (cf. règlement de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 35%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 65%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture Meurthe Et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 2690012300209
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: +33 384982664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture Meurthe Et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342523
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d8a63e6-2ac4-4179-881e-95cafcd1413c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 12:21:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544430-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
