1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure restreinte
Description: Il a été décidé de recourir à une procédure restreinte, en application l'article R. 3122- 1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: c2c6fd57-97f6-475a-a36b-129b6b6e25a2
Identifiant interne: DSP2024-GB002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 44622000 Systèmes de récupération de chaleur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Description: La présente consultation vise à désigner l'opérateur qui se verra confier, par contrat de concession de service public, la création et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Numéro d’enregistrement: 20006905200013
Adresse postale: Hotel de ville Et GBCA
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384542452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 639bed66-0404-4aad-8fad-d0329a7991e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 13:14:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621962-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
