1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure ouverte
Description: Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application l'article R. 3123-14 du code de la commande publique. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps.
Identifiant de la procédure: 9186841c-fbad-4285-b221-ac2f74e6ad4e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping de l'Étang des Forges de Belfort
Description: Contrat de concession de service public de type délégation de service public portant sur la gestion du camping de l'Étang des Forges de Belfort
Identifiant interne: DSP2024-GB001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Numéro d’enregistrement: 20006905200013
Adresse postale: Hotel de ville Et GBCA
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90020
Pays: France
Téléphone: 0384542452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4b65559-07c8-432e-8eff-ddae84a4ee28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 16:42:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436153-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
