1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi de la qualité des cours d'eau du Territoire de Belfort : mesures physico-chimiques
Description: Suivi de la qualité des cours d'eau du Territoire de Belfort : mesures physico-chimiques
Identifiant de la procédure: 5511f2a8-2ffd-4701-96ce-bf7e3a0e4eab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi de la qualité des cours d'eau du Territoire de Belfort : mesures physico-chimiques
Description: Suivi de la qualité des cours d'eau du Territoire de Belfort : mesures physico-chimiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Agrément méthodes - voir règlement de la consultation
Description: Agrément méthodes - voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation chargée des procédures de recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement: 22900001300040
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384909037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a29de4a9-5967-49fd-9331-4f31c77632ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 15:14:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650904-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
