A proximité de Belfort 90000 Territoire De Belfort
Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6 place de la Révolution françqie
90020 Belfort
Tel : 0384909224
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2026
JOUE - 412226-2026
412226-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
OJ S 114/2026 16/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse électroniquedcpm@territoiredebelfort.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
DescriptionServices de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
Identifiant de la procédureda87e515-3ce1-46ac-bcb3-34db5221c0e8
Avis précédente1014696-c9c3-49ef-9072-2f3aef2079f3-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
DescriptionServices de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
Identifiant interne20250199
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix montant détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS CARS MOUCHET
Offre
Identifiant de l’offreOffre lot 1 SAS CARS MOUCHET
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre125 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratServices de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
Date de conclusion du marché/concession12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement22900001300040
Adresse postaleService de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Point de contactMONNIOT Olivier - Responsable de service
Adresse électroniquedcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone0384909224
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS CARS MOUCHET
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement67282091700025
VilleRANG
Code postal25250
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement172 500 050 00015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfa13162a-1bbc-4784-8142-ec16b02ed234  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/06/2026 16:37:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis412226-2026
Numéro de publication au JO S114/2026
Date de publication16/06/2026