A proximité de Belfort 90000 Territoire De Belfort
Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6 place de la Révolution françqie
90020 Belfort
Tel : 0384909037
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
5 Lots
Lot 1
Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy
Lot 2
Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce
Lot 3
Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département
Lot 4
Lot n°6 : Intervention en espaces naturels
Lot 5
Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 769631-2026
769631-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort
Description: Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort
Identifiant de la procédure: 1d7109c6-8c40-4ef2-9fa3-078606c4c05c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy
Description: Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy
Identifiant interne: 20260160
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce
Description: Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce
Identifiant interne: 20260161
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département
Description: Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département
Identifiant interne: 20260163
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d’évaluation des besoins et d’adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l’activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°6 : Intervention en espaces naturels
Description: Lot n°6 : Intervention en espaces naturels
Identifiant interne: 20260164
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux
Description: Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l'accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l'encadrement technique et à l'ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d'évaluation des besoins et d'adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l'activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement: 22900001300040
Adresse postale: 6, Place de la Révolution française
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone: 03 84 90 90 90
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95697671-49f8-4ea9-8712-47eefb8d673d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 09:55:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769631-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026