1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Territoire de Belfort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre : Construction d'un gymnase sur la commune de Morvillars
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre : Construction d'un gymnase sur la commune de Morvillars
Identifiant de la procédure: a9a1af49-5a41-4f30-b052-5852f15afd7a
Identifiant interne: Concours Gymnase Morvillars
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stade Henri Monnier
Ville: Morvillars
Code postal: 90120
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Maître d'ouvrage : Commune de Morvillars Maître d'ouvrage délégué : Département du Territoire de Belfort
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Parmi les candidats ayant fait acte de candidature, TROIS candidats maximums seront admis à concourir par la Personne Publique, après avis d'un jury.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre : Construction d'un gymnase sur la commune de Morvillars
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre : Construction d'un gymnase sur la commune de Morvillars
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 14 400,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant de la prime est en euros TTC. Cette prime constituera une avance sur le forfait de rémunération de l'attributaire du marché. Peuvent prétendre à la prime les concurrents ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Territoire de Belfort
Numéro d’enregistrement: 22900001300040
Adresse postale: 6 Place de la Révolution française
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur BOUQUET Florian
Téléphone: 0384909090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5342671-c512-455d-b353-0a7a44125210 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:26:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252740-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
