Avis de marché - Avis n° 25-60966 du 30/05/2025
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-60966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025C045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Olivier MONNIOT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être remplacée par toute information justifiant que le candidat dispose des compétences nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement pour la réalisation des rapports d'instruction et de contrôle des dossiers FSE+
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement pour la réalisation des rapports d'instruction et de contrôle des dossiers FSE+
Lieu principal d'exécution du marché : Belfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2025
