5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat devra réunir impérativement les compétences suivantes : études architecturales y compris études de structure, - économie de la construction, Opc - études thermiques réglementaires avec Std et calcul du coût carbone, - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, - études techniques des fluides, - études techniques des Voiries et Réseaux Divers, - Paysagiste En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le mandataire doit être l'architecte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La présentation détaillée et illustrée de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années et dont au moins une soit livrée, dans le domaine concerné ou dans un domaine proche et de complexité équivalente. Les références seront prioritairement centrées sur des équipements d'activité équivalente, à savoir : établissement d'accueil de jeunes enfants. Pour chacune de ces références, il est exigé a minima : - Une photographie réelle, représentative et de préférence en vue extérieure ; - Le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et la composition de l'équipe. Pour les références de concours, le candidat indiquera obligatoirement si le projet a été lauréat ou non. Certification inscription à l'ordre des architectes Les candidats listent les qualifications ou autres certificats établis par un organisme indépendant dont ils disposent permettant notamment d'attester d'une expérience et d'une reconnaissance professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Un organigramme décrivant les intervenants, la répartition des missions selon chaque intervenant, la désignation du chef de projet en charge du dossier; en lien avec les missions demandées. Ainsi que les titres d'études et professionnels (les Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études de même nature que celle du marché ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation détaillée et illustrée de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années et dont au moins une soit livrée, dans le domaine concerné ou dans un domaine proche et de complexité équivalente. Les références seront prioritairement centrées sur des équipements d'activité équivalente, à savoir : établissement d'accueil de jeunes enfants. Pour chacune de ces références, il est exigé a minima : - Une photographie réelle, représentative et de préférence en vue extérieure ; - Le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et la composition de l'équipe. Pour les références de concours, le candidat indiquera obligatoirement si le projet a été lauréat ou non
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les capacités / compétences exigées : appréciation des moyens, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, sur la base des informations fournies dans le dossier de candidature ; cohésion de l'équipe proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Qualité et adéquation des références fournies : capacité et adéquation du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre après examen des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
