Avis de marché - Avis n° 26-95334 du 02/10/2026
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-95334
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006905200013
Ville : BELFORT
Code postal : 90020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26GB014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : lprivas@grandbelfort.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384542452
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) Autres exigences économiques ou financières : Agrément préfectoral pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations
Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRC24 - Territoire de Belfort
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 320000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 220000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BELFORT
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Description du lot : 02 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BELFORT
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
