1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Noyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est le maximum financier et comprend la totalité des périodes de reconduction. La durée indiquée correspond à la période initiale, il est prévu au CCAP des éventuelles reconductions. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est prévisionnelle, l'accord cadre débutera à compter de la notification
Identifiant de la procédure: 51a12cbf-36ae-4932-8d4f-9d37d97f287e
Identifiant interne: 24006SEV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée correspond au montant du Dqe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est le maximum financier et comprend la totalité des périodes de reconduction. La durée indiquée correspond à la période initiale, il est prévu au CCAP des éventuelles reconductions. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est prévisionnelle, l'accord cadre débutera à compter de la notification
Identifiant interne: S-PF-1581761
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 17452-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELBEOC'H 78
Offre:
Identifiant de l’offre: BELBEOC'H 78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 29 630,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251100004
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 704ACD1D-A07C-85CC-7213CA5CE729CCD3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Noyon
Numéro d’enregistrement: 76323
Adresse postale: 1, Place Bertrand Labarre Hôtel de Ville
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: DAUCHELLE Sandrine
Téléphone: 0364606355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 704ACD3B-B7C5-6298-4E46626EE18CAAAF
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 704ACD49-D52C-8F02-F2A11D595C16AC6C
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BELBEOC'H 78
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1581761-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Des Hauts Reposoirs
Ville: Limay
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 34 76 34 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d854713c-aa3d-4085-8331-31644b4ee056 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:01:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291802-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
