commune de Bécherel
Projet de restauration des remparts et tours
PROCÉDURE ADAPTÉE
Maître d’ouvrage : commune de Bécherel, 6, place Tanguy-de-Kernier, 35190 Bécherel. Tél. 02 99 66 80 55. Courriel : contact@becherel.bzh
Assistant à maîtrise d’ouvrage : Orchestr’Am Pays de Fougères, Le Fil, 1, rue de la Moussais, 35300 Fougères. Tél. 06 42 93 13 80. Mail : c.riviere@orchestram.fr
Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre relative au projet de restauration des remparts et des tours.
Lieu d'exécution : commune de Bécherel.
Mode de passation : procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales applicable est celui relatif aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) issu de l’arrêté du 30 mars 2021.
Nature du marché : les éléments de mission sont conformes au livre IV du Code de la commande publique en vigueur intitulé «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre» et de l’arrêté du 22 mars 2019 sur les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Marché à tranches :
- tranche ferme, études pré opérationnelles,
- tranche optionnelle 1, études opérationnelles
- tranche optionnelle 2, travaux phase 1,
- tranche optionnelle 3, travaux phase 2,
- tranche optionnelle 4, travaux phase 3,
- tranche optionnelle 5, travaux phase 4.
Justificatifs à fournir : documents en application des articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique.
Visite de site : obligatoire (cf. règlement de consultation).
Critères de jugement des offres :
- valeur technique : 70 points,
- prix des prestations : 30 points.
Modalités d’obtention du dossier de consultation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Date limite de remise des offres : 5 janvier 2026 à 12 h 00.
Adresse où les offres doivent être remises : https://www.megalis.bretagne.bzh
Délais de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires : questions envoyées sur la plateforme
https://www.megalis.bretagne.bzh au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d’envoi à la publication : 2 décembre 2025.
