1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villecomtal-sur-Arros
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION ET LA RÉHABILITATION DE BATIMENTS ET D'ESPACES PUBLICS PERMETTANT LA VIE INTERGÉNÉRATIONNELLE AU CoeUR DU VILLAGE
Description: Construction d'une nouvelle salle polyvalente, réhabilitation de la salle des fêtes actuelle en halle et réaménagement des espaces publics à Villecomtal-sur-Arros
Identifiant de la procédure: e832ee5d-df1d-4150-a5f9-b09c460211dc
Identifiant interne: 2432464002
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours est réalisé en deux phases : - Une phase de candidature permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours ; - Une phase dans laquelle les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une Esquisse + (plus). Nombre envisagé de candidats à convoquer pour la seconde phase de procédure : 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PHASE CANDIDATURE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION ET LA RÉHABILITATION DE BATIMENTS ET D'ESPACES PUBLICS PERMETTANT LA VIE INTERGÉNÉRATIONNELLE AU CoeUR DU VILLAGE
Description: Construction d'une nouvelle salle polyvalente, réhabilitation de la salle des fêtes actuelle en halle et réaménagement des espaces publics à Villecomtal-sur-Arros
Identifiant interne: S-PF-1546402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques et professionnelles : qualité de la complémentarité et de l'équilibre de l'équipe candidate, appréciation des expériences communes des membres de l'équipe, qualité des intervenants identifiés pour le projet, évaluée au travers des Cv, des qualifications professionnelles. 2. Qualité et pertinence des références pour des opérations comparables et de complexité équivalente (par exemple : réalisation de salles polyvalentes et/ou de halles couvertes, aménagement paysagers d'espaces publics, etc.). Il est demandé aux candidats des références réalisées ou en cours de réalisation (3 références par compétences). 3. Qualité de la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet (maîtrise du sujet, approche du site, appropriation du programme, etc.). 4. Capacité économique et financière du candidat, qui sera analysée au travers notamment de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et des attestations d'assurances
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 6 membres à voix délibératives
Membres du jury: un architecte
Membres du jury: un ingénieur bâtiment
Membres du jury: un représentant du Caue
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: À l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de concours, bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 000 euro(s) HT (DOUZE MILLE EUROS). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme et au règlement de concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:42 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villecomtal-sur-Arros
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41303EE2-DAFB-CD61-80C07CF89E1EE99F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Villecomtal-sur-Arros
Numéro d’enregistrement: 81159
Adresse postale: 22, Avenue de Gascogne
Ville: Villecomtal-Sur-Arros
Code postal: 32730
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0562648736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Villecomtal-sur-Arros
Numéro d’enregistrement: 41303EFE-FB37-D0B0-6E8959FEA1788433
Adresse postale: 22 Avenue de Gascogne
Ville: Villecomtal-Sur-Arros
Code postal: 32730
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE
Téléphone: 0562648736
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 41303F0B-BC05-07F6-D62D4D4E5282B25C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 538527ae-b4f8-4ba7-8c50-1f524c8e7eaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 16:11:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651477-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
