1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la désignation dun ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, toutes personnes collaborant avec les services communautaires, les élèves des établissements scolaires du territoire, ainsi que leurs encadrants (enseignants, parents, responsables pédagogiques, etc.).
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, toutes personnes collaborant avec les services communautaires, les élèves des établissements scolaires du territoire, ainsi que leurs encadrants (enseignants, parents, responsables pédagogiques, etc.).
Identifiant de la procédure: 9d7120c5-4832-4135-93ae-0aa5f9acf163
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport Culturel
Description: Le titulaire du lot n°1 assurera le transport des scolaires et de leurs encadrants au départ de leur établissement scolaire du territoire jusqu'au lieu de sorties culturelles intra-muros, dont la liste non-exhaustive figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Montant minimum 20 000 euros HT et Montant maximum 120.000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport Piscine
Description: Le titulaire du lot n°2 assurera le transport des scolaires et de leurs encadrants au départ de leur établissement scolaire du territoire jusqu'aux espaces nautiques intercommunaux de la Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis, situés Rue Henri Barbusse à Caudry (59540) et 14 Avenue Simone Veil au Cateau-Cambrésis (59360). Montant minimum 50 000 euros HT et Montant maximum 250.000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport Divers
Description: Le titulaire du lot n°3 assurera le transport des élus, agents et toutes personnes collaborant avec les services communautaires à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Montant minimum 1 000 euros HT et Montant maximum : 10.000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Numéro d’enregistrement: 20003063300198
Ville: Beauvois-en-cambrésis
Code postal: 59157
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327758479
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68a06842-851a-4c2a-9201-07726ed2e3c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 17:12:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656654-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
