Commune de Beauvoir-sur-Mer
concession de service public d’assainissement collectif
Avis de concession
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I. 1) Nom et adresses
Nom officiel : commune de Beauvoir-sur-Mer
Adresse postale : mairie de Beauvoir-sur-Mer, place de l’Hôtel-de-Ville.
Ville : Beauvoir-sur-Mer.
Code NUTS : FRG05 (Vendée).
Code postal : 85230
Pays : France
Point(s) de contact : www.marches-securises.fr
Téléphone : 02 51 68 70 32
Courriel : via le point de contact
Adresse(s) internet
Adresse principale : (URL) www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : (URL) www.marches-securises.fr
I. 3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
- par voie électronique via
(URL) www.marches-securises.fr
- à l’adresse suivante (copie de sauvegarde) : mairie de Beauvoir-sur-Mer, place de l’Hôtel-de-Ville, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
I. 4) Type de pouvoir adjudicateur : collectivité.
I. 5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II. 1) Étendue du marché
Intitulé : concession de service public d’assainissement collectif
Code CPV principal : 90410000-5 (service de gestion du réseau d'assainissement).
Descripteur complémentaire :
- 90000000-7 (Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets),
- 90400000-1 (Services des eaux usées),
- 90410000-4 (Services de collecte des eaux usées),
- 90420000-7 (Services de traitement des eaux usées).
Type de marché : services
Description succincte : consultation engagée pour l’attribution d’un contrat de concession de service public ayant pour objet l’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : concession de service public d’assainissement collectif.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 90480000-5 (Service de gestion du réseau d'assainissement)
Descripteur complémentaire : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : idem I.1)
Lieu principal d’exécution : territoire de la commune.
II.2.4) Description des prestations :
(Nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences).
Concession de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l’inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la collectivité.
Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros HT.
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2026. Fin : 31 décembre 2035.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l’ensemble du périmètre :
- 2 500 usagers,
- 183 500 m3 de volume total facturé,
- 22 postes de relèvement,
- environ 37,2 km de réseau,
- 1 station d'épuration 8 000 éqh
- 1 convention avec Bouin.
Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l’ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d’exploitation (volumes assujettis, nombre d’abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC).
Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 8 septembre 2025. Heure locale : 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
- la commande en ligne sera utilisée,
- la facturation en ligne sera acceptée,
- le paiement en ligne utilisée.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu’aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type «ouvert» avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Adresse postale : 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111.
Ville : Nantes cedex. Code postal : 44041.
Pays : France.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58
Adresse internet : (URL)
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) - le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) - recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Adresse postale : 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111.
Ville : Nantes cedex. Code postal : 44041.
Pays : France.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Adresse internet : (URL)
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 3 juillet 2025.
