Avis de marché - Avis n° 25-73133 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-73133
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88443903500012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EP_2025_12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etablissement public du Mont Saint-Michel
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour); Une déclaration sur l’honneur certifiant : - N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, - Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : - Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ; - Les moyens techniques et humains ; - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurances pour l'Etablissement public du Mont Saint-Michel
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour l'Etablissement public du Mont Saint-Michel.
Lieu principal d'exécution du marché : BEAUVOIR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 16 route de la Caserne, 50170 BEAUVOIR
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Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 16 Route de la Caserne, 50170 BEAUVOIR
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Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 16 Route de la Caserne, 50170 BEAUVOIR
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Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : 16 Route de la Caserne, 50170 BEAUVOIR
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
