Avis de marché - Avis n° 26-22951 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-22951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 884 439 035
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EP_2026_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etablissement public du Mont Saint-Michel
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ; Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) ; Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ; Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d’accueil du Mont Saint Michel, à travers la mesure régulière de plusieurs indicateurs. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : BEAUVOIR
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations établies à prix forfaitaires. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2026. Pour la durée du marché, le montant minimal de commandes est de 30 000 € HT et le maximum en valeur de 70 000 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
