1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Portes lès Valence
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien, d'aménagement et de signalisation sur la voirie communale de Portes lès Valence (26800) 2025 -2028
Description: lot unique : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) ht Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) ht La durée du marché est de 4 ans et il commence le 1/1/2025
Identifiant de la procédure: 2427b7ec-e43e-46d5-aba4-0cc4395a9747
Identifiant interne: 2024-006
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Le montant minimum de commandes annuel est de 150 000.00 euros Ht. Le montant maximum de commandes annuel est de 450 000.00 euros Ht. Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 600 000.00 euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 1 800 000.00 euros Ht. Le marché démarre à compter du 1/1/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien, d'aménagement et de signalisation sur la voirie communale de Portes lès Valence (26800) 2025 -2028
Description: lot unique : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) ht Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) ht La durée du marché est de 4 ans et il commence le 1/1/2025
Identifiant interne: T-PA-1517704
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: L'Appc n'a pas été publié au Joue car le montant total du marché de travaux de 1 800 000 euro(s) ht sur 4 ans est inférieur à 5 538 000 euro(s) ht L'avis d'intention de conclure publié au Joue permet de fermer la voie de référé contractuel en respectant le délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE 26
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE 26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006
Titre: Travaux d'entretien, d'aménagement et de signalisation sur la voirie communale de Portes lès Valence (26800) 2025 -2028
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A549D3B-AE33-1EC3-2F9F860BAD859CEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Portes lès Valence
Numéro d’enregistrement: 39866
Adresse postale: place de la république
Ville: Portes Les Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: GIRARD GENEVIEVE
Téléphone: 0475579500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7A549D56-C324-EB39-475FC0C843E2E86D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE 26
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517704-1-0-1
Adresse postale: 895 Rue Louis Saillant
Ville: Portes-Les-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475570526
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1d62869-8f29-4dc5-b2c7-89a70f6c8541 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:07:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662397-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
