Avis de marché - Avis n° 25-69267 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-69267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Portes lès Valence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260252800011
Ville : PORTES LES VALENCE
Code postal : 26800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-001AAPC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccas
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : C'est un marché qui se déroulera sur la commune de Portes-lès-Valence (26800). C'est un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum 200 000 euro(s) HT maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. l'accord-cadre commence le 1er janvier 2026 pour une durée initiale d'une année. L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter du 1/1/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : BP1 place de la république 26800 - PORTES LES VALENCE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
