1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Portes lès Valence
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de l'arboretum à Portes lès Valence (26800) : travaux de terrassement et construction de murets
Description: Réalisation de murets en pierre sèche sur 210 m² sur fondation. Le titulaire devra obligatoirement effectué ces travaux sans sous-traitance pour cette partie
Identifiant de la procédure: 63ccc55a-e075-441a-bd35-2111e6a68009
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagement de l'arboretum à Portes lès Valence (26800) : travaux de terrassement et construction de murets
Description: Réalisation de murets en pierre sèche sur 210 m² sur fondation. Le titulaire devra obligatoirement effectué ces travaux sans sous-traitance pour cette partie
Identifiant interne: T-PA-1526672
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 63 154,29 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Vu le montant estimé de 72 752.50 euro(s) Ht pour ce marché de travaux, l' Appc n'est pas obligatoire de publier au Joue La publication au Joue de l'avis d'intention de conclure et le respect par le pouvoir adjudicateur d'un délai de 11 jours entre la date de publication et la signature du marché permet de fermer la possibilité d'exercer un un référé contractuel après la signature du contrat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association A.P.P.T.E
Offre:
Identifiant de l’offre: Association A.P.P.T.E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 63 154,29 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-008
Titre: Aménagement de l'arboretum à Portes lès Valence (26800) : travaux de terrassement et construction de murets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79F13023-94AA-5274-E3D5AA8C2280AFC5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Portes lès Valence
Numéro d’enregistrement: 39866
Adresse postale: place de la république
Ville: Portes Les Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: GIRARD GENEVIEVE
Téléphone: 0475579500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 79F13072-B50B-B987-63C1369E1BCF8414
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association A.P.P.T.E
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1526672-1-0-1
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475501644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c5e16e1-2852-4628-b16c-dfe9add18084 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:56:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663469-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
