1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Description: Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
Identifiant de la procédure: 1272df69-ade0-4d37-92de-95e27068fd3d
Identifiant interne: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue cambry
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60024
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Description: Marché à lot unique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60024
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon les besoins, des déplacements ponctuels sur d'autres lieux pourront être réalisés.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 65 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération mentionnée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours d’urgence avant la signature du marché, destiné à contester des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence. Le juge peut être saisi tant que le marché n’a pas été signé et dans le délai de standstill (période d’attente entre notification et signature) (11 jours en procédure formalisée si notification électronique ou 16 jours si notification papier). - Après la signature du marché, un référé contractuel peut être formé : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (ou de la notification de la conclusion du contrat pour certains types de marchés) ; Ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou aucune notification n’a été faite. - A compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, un recours plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois.
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Harlay Avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-Harlay Avocats-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Numéro d’enregistrement: 20003887500015
Département: 60
Adresse postale: 1 rue Cambry CS80941
Ville: Beauvais Cedex
Code postal: 60024
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Harlay Avocats
Numéro d’enregistrement: 41293473900043
Adresse postale: 83 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145014501
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e2096152-33b9-46d4-b96b-a302f5b0777e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 16:24:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534670-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
