1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES POSTES DE RELEVAGES DES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES, SEPARATEUR HYDROCARBURES, MICRO-STATIONS, BASSIN D'INFILTRATION ET DE RETENTION SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations de traitement des postes de relevages des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des postes hydrocarbures, des micros-stations et des bassins d'infiltration et de rétention des sites du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise. Il comprend : o L'entretien des postes de relevages eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales ; o L'entretien des séparateurs hydrocarbures, bassins de rétention ou d'infiltration ; o L'entretien des micro stations ; o Le recensement précis du matériel présent sur chaque site (type de pompe, type de coffret électrique, poste de relevage ou simple vide cave, etc…). Ces prestations comprennent tous les soins préventifs et curatifs (dépannage) nécessaires afin de maintenir l'ensemble des sites en bon état de fonctionnement. Le présent contrat comprend également la gestion des télésurveillances en place sur les installations (alarmes, bilans, abonnements téléphoniques, …). Les prestations seront exécutées sur toutes les stations d'épuration, postes de relevage et poste hydrocarbure du patrimoine de l'OPAC de l'Oise implantés dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes. Ce marché est traité à prix mixtes. - PRESTATION FORFAITAIRE : Prestation d'entretien des installations des sites gérés par l'OPAC de l'Oise - PRESTATION A PRIX UNITAIRES : L'ACHETEUR se réserve le droit de faire intervenir le TITULAIRE sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise qui ne figurant ou non sur la liste de site. La partie à prix unitaire du marché s'exécute sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: 3be77bab-2ad5-498e-b0eb-17a30dd1dace
Identifiant interne: AO_Postes_relevages_EU_EV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement par voie dématérialisée. Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd...) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES POSTES DE RELEVAGES DES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES, SEPARATEUR HYDROCARBURES, MICRO-STATIONS, BASSIN D'INFILTRATION ET DE RETENTION SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations de traitement des postes de relevages des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des postes hydrocarbures, des micros-stations et des bassins d'infiltration et de rétention des sites du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise. Il comprend : o L'entretien des postes de relevages eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales ; o L'entretien des séparateurs hydrocarbures, bassins de rétention ou d'infiltration ; o L'entretien des micro stations ; o Le recensement précis du matériel présent sur chaque site (type de pompe, type de coffret électrique, poste de relevage ou simple vide cave, etc…). Ces prestations comprennent tous les soins préventifs et curatifs (dépannage) nécessaires afin de maintenir l'ensemble des sites en bon état de fonctionnement. Le présent contrat comprend également la gestion des télésurveillances en place sur les installations (alarmes, bilans, abonnements téléphoniques, …). Les prestations seront exécutées sur toutes les stations d'épuration, postes de relevage et poste hydrocarbure du patrimoine de l'OPAC de l'Oise implantés dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes. Ce marché est traité à prix mixtes. - PRESTATION FORFAITAIRE : Prestation d'entretien des installations des sites gérés par l'OPAC de l'Oise - PRESTATION A PRIX UNITAIRES : L'ACHETEUR se réserve le droit de faire intervenir le TITULAIRE sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC de l'Oise qui ne figurant ou non sur la liste de site. La partie à prix unitaire du marché s'exécute sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1658811
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 10:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78FB20C5-BE53-4048-E89A888A69053994
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 78FB20EC-0587-E7EB-B59019063CD0FB65
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 78FB20FE-9A90-9275-6FA4A2E3D01415E2
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 215e9834-9a32-4e97-b5c2-8f7184da3c35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 10:12:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375002-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
