1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LABBEVILLE (95) Grande Rue - Travaux de VRD en vue d'une opération de construction de 8 logements collectifs et 13 maisons individuelles, y compris espaces verts
Description: Ces travaux font l'objet d'une tranche unique comprenant 3 phases définies comme suit : phase 1 : aménagement des emprises communes de voirie jusqu'à la limite avec les parcelles privatives compris installation et préparation du terrain, tous les travaux de terrassement y compris les emprises privatives pour la mise à niveau des plateformes de voirie, bâtiment et espaces verts, la voirie hors revêtement définitif et piétonnier, les murs de soutènement, l'assainissement EU et EP, les réseaux d'alimentation phase 2 : aménagement des parcelles privatives compris les accès aux habitations, les raccordements assainissement EU et EP, la desserte des réseaux, la mise en place de la terre végétale phase 3 : finitions de voirie compris les revêtements définitifs des voiries, la pose des bordures, la pose des candélabres, la signalisation, les espaces verts, la construction d'escalier Délai d'exécution : phase 1 : 8 mois compris 1 mois de période de préparation, phase 2 : 4 mois, phase 3 : 4 mois ces délais s'entendent compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux Début prévisionnel des travaux : septembre 2026 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Identifiant de la procédure: f05adef8-e8ae-44c1-9353-8171ae9fb1c1
Identifiant interne: LABBEVILLE-GRANDE-RUE-VRD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Rue
Ville: Labbeville
Code postal: 95328
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération de construction de 8 logements collectifs et de 13 maisons individuelles y compris espaces verts a déjà fait l'objet de précédentes mises en concurrence qui ont été déclarées sans suite pour infructuosité et sans suite pour motif d'intérêt général. Ce dossier de consultation ne concerne que les travaux de Vrd L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au Cctp à chiffrer impérativement par les concurrents. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LABBEVILLE (95) Grande Rue - Travaux de VRD en vue d'une opération de construction de 8 logements collectifs et 13 maisons individuelles, y compris espaces verts
Description: Ces travaux font l'objet d'une tranche unique comprenant 3 phases définies comme suit : phase 1 : aménagement des emprises communes de voirie jusqu'à la limite avec les parcelles privatives compris installation et préparation du terrain, tous les travaux de terrassement y compris les emprises privatives pour la mise à niveau des plateformes de voirie, bâtiment et espaces verts, la voirie hors revêtement définitif et piétonnier, les murs de soutènement, l'assainissement EU et EP, les réseaux d'alimentation phase 2 : aménagement des parcelles privatives compris les accès aux habitations, les raccordements assainissement EU et EP, la desserte des réseaux, la mise en place de la terre végétale phase 3 : finitions de voirie compris les revêtements définitifs des voiries, la pose des bordures, la pose des candélabres, la signalisation, les espaces verts, la construction d'escalier Délai d'exécution : phase 1 : 8 mois compris 1 mois de période de préparation, phase 2 : 4 mois, phase 3 : 4 mois ces délais s'entendent compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux Début prévisionnel des travaux : septembre 2026 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Identifiant interne: T-PF-1808208
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Rue
Ville: Labbeville
Code postal: 95328
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2B5DEF8-EED1-FEBB-04BFD6995417DC8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: E2B5DF1F-D71C-1D1A-5709AC018375C411
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: E2B5DF48-C535-2D15-E5C362EB994E8622
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6266f41c-71fb-4218-a379-fcedf8826119 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 16:22:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267168-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
