1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FONTENAY-EN-PARISIS (95190) ZAC Multisites - Secteurs Laru et Pré Mary - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 98 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts répartis sur 4 lots
Description: Cette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 16 juin 2023. certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée. La maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite"
Identifiant de la procédure: acb571b9-7349-49ad-9dff-9bab231fcf9a
Identifiant interne: FONTENAY-Multisites-AOOMOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: secteurs Laru et Pré Mary - Zac Multisites
Ville: Fontenay En Parisis
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remise par voie dématérialisée Le marché fait l'objet d'une tranche unique Début prévisionnel des travaux : dernier trimestre 2026 Démarrage prévisionnel de la mission : août 2024 Unité monétaire : Euro Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd...) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FONTENAY-EN-PARISIS (95190) ZAC Multisites - Secteurs Laru et Pré Mary - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 98 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts répartis sur 4 lots
Description: Cette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 16 juin 2023. certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée. La maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite"
Identifiant interne: S-PF-1464527
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: secteurs Laru et Pré Mary - Zac Multisites
Ville: Fontenay En Parisis
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/08/2024
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 », -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 », -Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire .Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels .Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux -Dossier de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage -Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France. .Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Capacités techniques et professionnelles : Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : - Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers - Bureau d'études fluides - ingénierie en thermique et en analyse du cycle de vie (Acv) - Bureau d'études structure - Bureau d'études Vrd - Paysagiste - Bureau d'études acoustique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62ec17a1-c83c-4437-b4f8-f1adb33d1667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 11:39:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 287833-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
