1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMPIÈGNE - LES MARÉCHAUX B23 - 5, 6 Sq. du Colonel Driant B26 - 1, 2 Sq. du Commandant Raynal D24 - 1, 2 Sq. du Colonel Driant A21 - 2, 4, 6 Sq. du Maréchal French A22 - 7, 8, 9 Sq. du Colonel Driant A25 - 3, 4, 5 Sq. du Commandant Raynal A29 - 1, 2, 3 Sq. du Maréchal Lyautey Réhabilitation de 172 logements dont 31 HSS - Tous Corps d'Etat (Opération ANRU)
Description: Le marché comporte DEUX phases définies comme suit : Phase 1 : B23 - 5, 6 Sq. du Colonel Driant - 16 logements B26 - 1, 2 Sq. du Commandant Raynal - 16 logements D24 - 1, 2 Sq. du Colonel Driant - 20 logements Phase 2 : A21 - 2, 4, 6 Sq. du Maréchal French - 30 logements A22 - 7, 8, 9 Sq. du Colonel Driant - 30 logements A25 - 3, 4, 5 Sq. du Commandant Raynal - 30 logements A29 - 1, 2, 3 Sq. du Maréchal Lyautey - 30 logements Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Les délais d'exécution sont fixés comme suit : Phase 1 : 17 mois compris période de préparation de 3 mois Phase 2 : 20 mois compris période de préparation de 3 mois Début prévisionnel des travaux : 5 octobre 2026 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Identifiant de la procédure: 2ac0c730-0569-42ba-a2b3-b91c0e97073a
Identifiant interne: 2026-Compiegne_Marechaux_rehab172_AOO_GH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Maréchaux - Bâtiments B23, B26, D24, A21, A22, A25 et A29
Ville: Compiegne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise les options prévues au Cctp à chiffrer impérativement par les concurrents. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COMPIÈGNE - LES MARÉCHAUX B23 - 5, 6 Sq. du Colonel Driant B26 - 1, 2 Sq. du Commandant Raynal D24 - 1, 2 Sq. du Colonel Driant A21 - 2, 4, 6 Sq. du Maréchal French A22 - 7, 8, 9 Sq. du Colonel Driant A25 - 3, 4, 5 Sq. du Commandant Raynal A29 - 1, 2, 3 Sq. du Maréchal Lyautey Réhabilitation de 172 logements dont 31 HSS - Tous Corps d'Etat (Opération ANRU)
Description: Le marché comporte DEUX phases définies comme suit : Phase 1 : B23 - 5, 6 Sq. du Colonel Driant - 16 logements B26 - 1, 2 Sq. du Commandant Raynal - 16 logements D24 - 1, 2 Sq. du Colonel Driant - 20 logements Phase 2 : A21 - 2, 4, 6 Sq. du Maréchal French - 30 logements A22 - 7, 8, 9 Sq. du Colonel Driant - 30 logements A25 - 3, 4, 5 Sq. du Commandant Raynal - 30 logements A29 - 1, 2, 3 Sq. du Maréchal Lyautey - 30 logements Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Les délais d'exécution sont fixés comme suit : Phase 1 : 17 mois compris période de préparation de 3 mois Phase 2 : 20 mois compris période de préparation de 3 mois Début prévisionnel des travaux : 5 octobre 2026 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Identifiant interne: T-PF-1836105
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Maréchaux - Bâtiments B23, B26, D24, A21, A22, A25 et A29
Ville: Compiegne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. L'OPAC de l'Oise fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire de l'exécution des marchés. Les conditions générales et modalités de mise en oeuvre figurent aux articles 2.17 et 6.3.b du règlement de consultation et aux articles 4.3.8, 8.7 et 12.2 du CCAP. L'engagement de l'entreprise sur ce point sera précisé sur l'annexe n°1 à l'acte d'engagement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 834E09FF-CA3B-A2F3-096FB29BC5FD7CAA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 834E0A23-F170-BDD5-A2F098A5C70E60D3
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 834E0A4E-AACA-1F5B-CAF209B03C51F9E4
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55c85971-bcf7-4eda-8daa-83104b2771a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 10:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435064-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
