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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PEINTURE, TOILE DE VERRE, REVETEMENTS DE SOLS dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes
Description: Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque lot de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. ATTRIBUTION DES LOTS : A) Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées. B) Limitation du nombre de lots par corps d'état : Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau détaillé dans l'article 6.4 du règlement de consultation.. Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans l'article 6.4 du règlement de consultation. Par ailleurs, les lots n°1 et n°2 ne peuvent être attribués au même candidat : Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2. Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM. Il ne sera accordé aucune avance. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation. La consultation ne comporte pas de tranche. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2026 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Identifiant de la procédure: 7b5f06b3-b042-49c6-b1a0-052da76c4e3c
Identifiant interne: 2025 AC peint_tap_sol DD DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45442100 Travaux de peinture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants correspondent à des estimatifs annuels
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence de BEAUVAIS
Description: Seuil annuel max HT : 962 500,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 850 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 44112200 Revêtements de sol, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s). Chaque accord cadre est reconductible Trois fois par tacite reconduction pour une durée d'Une Annee, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation Trois Mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6293-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence de COMPIEGNE
Description: Seuil annuel max HT : 1 162 500,00 euro(s) HT- Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 650 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 44112200 Revêtements de sol, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s). Chaque accord cadre est reconductible Trois fois par tacite reconduction pour une durée d'Une Annee, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation Trois Mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6293-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence de CLERMONT
Description: Seuil annuel max HT : 650 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 600 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 44112200 Revêtements de sol, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s). Chaque accord cadre est reconductible Trois fois par tacite reconduction pour une durée d'Une Annee, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation Trois Mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6293-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Agence de PONT SAINTE MAXENCE
Description: Seuil annuel max HT : 750 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 44112200 Revêtements de sol, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s). Chaque accord cadre est reconductible Trois fois par tacite reconduction pour une durée d'Une Annee, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation Trois Mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6293-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Agence de MERU
Description: Seuil annuel max HT : 500 000,00 euro(s) HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 44112200 Revêtements de sol, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s). Chaque accord cadre est reconductible Trois fois par tacite reconduction pour une durée d'Une Annee, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation Trois Mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6293-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 560 571,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 560 571,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL YAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 384 296,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-051b
Titre: Agence de Beauvais
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Active 60
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 279 727,68 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-051a
Titre: Agence de Beauvais
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUYGHE CHRISTOPHE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 190 577,47 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-051c
Titre: Agence de Beauvais
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 560 571,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RBLS FAIVRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 981 085,27 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-052c
Titre: Agence de Compiegne
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL 2F
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 711 413,58 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-052b
Titre: Agence de Compiegne
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROCH'STONE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 595 798,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-052a
Titre: Agence de Compiegne
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 560 571,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RBLS FAIVRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 567 309,43 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-053b
Titre: Agence de Clermont
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL YAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 532 465,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-053a
Titre: Agence de Clermont
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APPLI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 602 760,27 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-053c
Titre: Agence de Clermont
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 560 571,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL 2F
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 045 982,67 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-054b
Titre: Agence de Pont Sainte Maxence
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUYGHE CHRISTOPHE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 975 354,10 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-054c
Titre: Agence de Pont Sainte Maxence
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROCH'STONE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 989 043,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-054a
Titre: Agence de Pont Sainte Maxence
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 560 571,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FPRS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 723 562,53 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-055c
Titre: Agence de Meru
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Active 60
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 690 640,84 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-055a
Titre: Agence de Meru
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APPLI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 727 484,49 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-055b
Titre: Agence de Meru
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA08FC9C-F487-AFB0-45603D322A10479B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: AA08FCD0-0C03-5D5A-44560226907E2F2E
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: AA08FCE2-ABCA-36B9-E50B3813CFEAE0D7
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL YAN PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-1-1
Adresse postale: 36 Av Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RBLS FAIVRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Clement Bayard
Ville: Compiegne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RBLS FAIVRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Clement Bayard
Ville: Compiegne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL 2F
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-4-1
Adresse postale: 275 Rue De Clermont
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FPRS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-5-1
Adresse postale: 5 Rue Fernand Pouillon
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Active 60
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-1-2
Adresse postale: 275 Rue De Clermont
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SARL 2F
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-2-2
Adresse postale: 275 Rue De Clermont
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARL YAN PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-3-2
Adresse postale: 36 Av Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: HUYGHE CHRISTOPHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-4-2
Adresse postale: 11 Rue Jean Rival
Ville: Cauffry
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Active 60
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-5-2
Adresse postale: 275 Rue De Clermont
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: HUYGHE CHRISTOPHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-1-3
Adresse postale: 11 Rue Jean Rival
Ville: Cauffry
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ROCH'STONE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-2-3
Adresse postale: 47 Rue De Verdun
Ville: Champigny-Sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: APPLI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-3-3
Adresse postale: 3 Rue De La Croix De Pierre
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: ROCH'STONE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-4-3
Adresse postale: 47 Rue De Verdun
Ville: Champigny-Sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: APPLI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755947-1-5-3
Adresse postale: 3 Rue De La Croix De Pierre
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae0d7203-503b-479f-837c-96ca6df8944a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 11:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311141-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
