1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Beauvais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'UVRE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE, D'UN EHPAD, D'UNE PHARMACIE ET D'UN POLE LOGISTIQUE POUR LE CH DE CLERMONT DE L'OISE
Description: La présente consultation a pour objet la sélection des candidats admis à présenter un dossier sur esquisse, en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'uvre pour la construction du nouveau bâtiment dédié à l'Unité de Soins Longue Durée et à l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier de Clermont. Le bâtiment accueillera également un pôle logistique et la pharmacie à usage intérieur du site.
Identifiant de la procédure: fb24e25b-988e-46bf-a0cb-e5e3641ca73d
Identifiant interne: MOE EMUP CLERMONT
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Frédéric Raboisson
Ville: clermont
Code postal: 60157
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: + se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE, D'UN EHPAD, D'UNE PHARMACIE ET D'UN POLE LOGISTIQUE POUR LE CH DE CLERMONT DE L'OISE
Description: La présente consultation a pour objet la sélection des candidats admis à présenter un dossier sur esquisse, en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau bâtiment dédié à l'Unité de Soins Longue Durée et à l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier de Clermont. Le bâtiment accueillera également un pôle logistique et la pharmacie à usage intérieur du site.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Frédéric Raboisson
Ville: CLERMONT
Code postal: 60157
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Date limite de remise des candidatures : 14 mai 2025 Jury de sélection des candidatures : juin 2025 Désignation des candidats admis à concourir : juin 2025 Visite commune du site : juin 2025 Date limite de remise des projets : septembre 2025 Jury de sélection des projets : octobre 2025 Désignation du lauréat : octobre 2025 Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : octobre 2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le référé secret des affaires.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 26600697200183
Adresse postale: Avenue Léon Blum BP 40319
Ville: Beauvais cedex
Code postal: 60021
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344112046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7c86cce8-62b5-4391-aaba-1a714b47a12b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:13:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238144-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
