Avis de marché - Avis n° 25-10778 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-10778
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mauges Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006001000085
Ville : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal : 49602
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02B457
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : fcp@maugescommunaute.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241717710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature dûment complétée, type DC1 Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2 Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Formation des personnels susceptibles d'être exposés à l'amiante : intervention en SS4 ou justificatif d'inscription à une formation qui se tiendrait avant le démarrage du marché et déclaration sur l'honneur d'en être titulaire au démarrage du marché. Attestation de certification du prestataire en géoréférencement (norme AFNOR NF S70-003 ou équivalent) ; En l'absence de certification en matière de géoréférencement ou d'un document équivalent, le candidat devra s'adjoindre les services d'un co-traitant ou d'un sous-traitant disposant de cette certification. À défaut, la candidature sera déclarée irrecevable.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers (branchements neufs, réparation collecteur et branchement sur faible linéaire, réparation, renouvellement de tampon...) pour le service Exploitation Assainissement sur le territoire de Mauges Communauté
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum. Il est décomposé en trois lots comme suit : 1 : Travaux divers pour le service exploitation assainissement secteur Chemillé-En-Anjou et Mauges-sur-Loire 2 : Travaux divers pour le service exploitation assainissement secteur Orée d'Anjou et Montrevault-Sur-Evre 3 : Travaux divers pour le service exploitation assainissement secteur Beaupreau-En-Mauges et Sèvremoine Le marché court à la notification du contrat pour une durée initiale de trois ans. Il est reconductible deux fois par période de d'un an. La durée totale ne peut excéder 5 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire de Mauges Communauté
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Travaux divers pour le service exploitation assainissement secteur Chemillé-En-Anjou et Mauges-sur-Loire. Le montant annuel maximum pour les périodes initiale et de reconduction est de 350 000euros H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de Mauges Communauté
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Description du lot : Travaux divers pour le service exploitation assainissement secteur Orée d'Anjou et Montrevault-Sur-Evre Le montant annuel maximum pour les périodes initiale et de reconduction est de 350 000euros H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de Mauges Communauté
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Description du lot : Travaux divers pour le service exploitation assainissement secteur Beaupreau-En-Mauges et Sèvremoine. Le montant annuel maximum pour les périodes initiale et de reconduction est de 350 000euros H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de Mauges Communauté
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
