1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Synergie - Commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Synergie, située sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart, commune de Montrevault-sur-Evre.
Identifiant de la procédure: dcfa4022-3e21-4277-a996-cdc6a9d92d75
Identifiant interne: PPP22Y-97/6280/2636L00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation se décompose en deux phases: - Phase n°1: la réception et sélection des candidatures; - Phase n°2: la réception et sélection des offres. Dans un premier temps, Mauges Communauté lance un Appel Public à Candidatures (APC). Cet APC a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera ensuite lieu à un marché de maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation du site Synergie sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart (49). La sélection des candidatures se fera en application des critères décrits au sein du Règlement d'Appel Public à Candidatures (RAPC). Dans un second temps, les candidats admis à déposer une offre recevront le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet, ainsi que les critères détaillés de sélection des offres. Nombre de candidats admis à présenter une offre : L’acheteur public limite le nombre de candidats qui seront sélectionnés et invités à remettre une offre à un nombre compris entre trois (3) et cinq (5), sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables. Les critères de sélection pour la phase candidature sont les suivants : A - Compréhension des enjeux sur 30 points B - Capacités du groupement sur 30 points C - Organisation proposée sur 20 points D - Références du groupement sur 20 points Les documents attendus pour juger ces critères de sélection sont précisés dans le RAPC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Synergie - Commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Synergie, située sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart, commune de Montrevault-sur-Evre.
Identifiant interne: 2636L00_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Montrevault-sur-Evre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mauges Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: VALENTIN RAUTUREAU
Téléphone: +33 241717710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0894e915-47fb-4f24-a921-8e76058a9835 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 10:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 698825-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
