1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement et interventions d’urgence sur une partie du territoire de Mauges Communauté
Description: La présente consultation concerne les prestations d’entretien des réseaux d’assainissement Eaux Usées (EU), Eaux Pluviales (EP) et Unitaires (UN) et des ouvrages associés et d’interventions d’urgence sur ceux-ci. Les prestations se dérouleront sur le territoire de la Régie d’exploitation de Mauges Communauté situé sur les 4 communes nouvelles suivantes : Orée-d’Anjou, Montrevault-sur-Evre, Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine. Les prestations sont réparties de la façon suivante : - Lot n°1 : Orée-d’Anjou et Montrevault-sur-Evre, - Lot n°2 : Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine. Les interventions sur la commune de Sèvremoine porteront uniquement sur l’EP car l’EU et l’UN sont exploitées depuis le 01/01/2024, et pendant 6 ans, par un exploitant privé via une prestation de service. Un marché sera conclu avec un seul titulaire par lot. Les interventions ne concernent pas les communes de Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou déjà couvertes par un marché de prestation en cours.
Identifiant de la procédure: 4a836897-fb77-43e5-a590-92aadfdea89c
Identifiant interne: PPP22Y-19/4090/2024-22B457-L01/L02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations se situent sur les 4 communes suivantes : Orée-d’Anjou, Montrevault-sur-Evre, Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine. Le montant de l’offre de chaque lot est établi en fonction d’un détail estimatif quantitatif (DQE) fictif représentatif de l’ensemble des travaux possibles. Le montant estimatif global du marché est prévisionnel et est égal au montant des travaux envisagés 1 400 000 € HT soit 800 000 € HT pour le lot 1 et 600 000 € HT pour le lot 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur géographique d'Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Description: Secteur géographique d'Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Identifiant interne: 2024-22B457-L01/L02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Mauges Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur géographique de Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine
Description: Secteur géographique de Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine
Identifiant interne: 2024-22B457-L02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Mauges Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 340 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVDL
Offre:
Identifiant de l’offre: AVDL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 806 250,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 46-67
Titre: Secteur géographique d'Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 806 250,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 585 875,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVDL
Offre:
Identifiant de l’offre: AVDL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 534 100,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 51-68
Titre: Secteur géographique de Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 534 100,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 989 425,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Didier HUCHON
Téléphone: +33 241717710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AVDL
Numéro d’enregistrement: 75131141600018
Adresse postale: 6bis rue du Vigneau
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49450
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241755263
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3c9cfd1-6a57-497f-83b7-2a1bd42d1651 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:11:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714960-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
