1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle eau et assainissement sur le territoire de Mauges Communauté
Description: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum à bons de commande. Il est décomposé en 16 lots. Les lots de 7 à 11 sont des marchés dits réservés. Pour les lots de 1 à 6 et de 12 à 16, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.
Identifiant de la procédure: 86023592-60b0-405e-8b2b-2ce813ed7388
Identifiant interne: 2024-30B457
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 258 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 520 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 240 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 274 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Orée-d 'Anjou
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Orée-d 'Anjou
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 220 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 198 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sevremoine
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sevremoine
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 252 000 euros HT Lot n° 7 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 501 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 8 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 348 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 9 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 342 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 10 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée-d 'Anjou
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée-d 'Anjou
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 424 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 11 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Description: Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 88 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Entretien, abattage d'arbres secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Description: Entretien, abattage d'arbres secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 88 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté
Description: Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 60 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Éco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Description: Éco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 36 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Éco-pâturage secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Description: Éco-pâturage secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 26 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ; Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, les coordonnées de l'entité adjudicatrice, le coût des prestations, la durée des prestations exécutées avec les certificats de capacité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les lots réservés de 7 à 11 Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder ; Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sur les ressources propres de Mauges Communauté
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 200 060 010 00085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman La Loge CS 60111 - Beaupréau
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service Finances et Commande Publique
Téléphone: 0241717710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b82c0d8-8510-4b05-a054-be1dff0d2f19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 17:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644203-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
