1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation du stade nautique de la Commune de Beaune. Relance des lots 4-5-9-17
Description: Cette présente consultation porte sur la relance des lots 4 - 5 - 9 - 17 de l'opération globale de travaux de réhabilitation du stade nautique, soit : Lot 4 - VRD - Aménagements paysagers Lot 5 - Gros oeuvre - maçonneries Lot 9 - CVC - Plomberie Lot 17 - Cloisons - peintures - signalétique Ces 4 lots font l'objet d'une relance. Les offres reçues ont été déclarées inacceptables par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 8 novembre 2024. Il s'agit d'un marché à procédure formalisée, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L1111-1, L1111-2, L2124-1, L2124-2, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification qui vaut démarrage de la période de préparation, jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. La durée estimée est de 27 mois. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Identifiant de la procédure: 2e337c23-4933-4d8a-88f0-1683a2e519b7
Avis précédent: 86ac5316-9762-44b7-87f2-e00b3adc957d-01
Identifiant interne: 2024V45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade nautique municipal, boulevard Jacques Copeau
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V45. - Clause d'insertion et clause environnementale (article 1-1 du RC) - Décomposition en tranches (article 2-4 du RC). Le lot 4 Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. *Tranche ferme : voirie réseaux divers et aménagements extérieurs *Tranche optionnelle (TO 4-01): poste de relevage des eaux usées - Variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles (article 2-6 du RC). Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les lots ci-dessous comprennent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Lot 5 - Terrassements - gros oeuvre - maçonnerie : PSE 5-1 : bassin d'activités carrelé. PSE 5-2 : bassin d'activités inox revêtu. Lot 9 - CVC - plomberie: PSE 9-1 : batteries enthalpiques complémentaires CTA n°01 - Halle des bassins. - Modifications de détail du dossier de consultation (article 3-2 du RC). - Conditions de participation: candidat seul ou groupement (article 3-3 du RC). - Délai de validité des offres (article 3-4 du RC). - Documents à remettre au titre de la candidature (article 5-1 du RC). - Qualifications demandées au stade de la candidature (article 5-1 du RC). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (article 5-2 du RC). - Jugement des candidatures et des offres (article 6-1 du RC). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. - Régularisation des offres (article 6-2 du RC). Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de mémoire technique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (article 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (article 7 du RC). - Communication avec les opérateurs économiques (article 8 du RC). - Langue: français - Unité monétaire: euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance Lot 4 - Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs
Description: Relance Lot 4 - Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45314300 Installation d'infrastructures de câblage, 32400000 Réseaux, 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: • Le lot 4 Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : voirie réseaux divers et aménagements extérieurs - Tranche optionnelle (TO 4-01): poste de relevage des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade nautique municipal - Boulevard Jacques Copeau
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 attribué le 25 février 2025, a été signé le 18 mars 2025 et notifié le 19 mars 2025 au groupement d'entreprises DESERTOT (mandataire) / SARL TPF (cotraitant) pour un montant global et forfaitaire de 298 959,90 Euros HT pour la tranche ferme et de 44 369,20 Euros HT pour la tranche optionnelle, soit un montant total de 343 329,10Euros HT. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 0380245720. Courriel : marchesgroupe@mairiebeaune.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu de la DPGF (prix des PSE compris pour les lots concernés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Ce critère est analysé au vu des éléments demandés à l'article 5-2 ci-dessus et au regard des sous-critères suivants : 2-1 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché - 15 % 2-2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux avec détail de l'activité du titulaire dans les phases d'étude/préparation de chantier, des techniques et procédés mis en oeuvre dans les phases d'exécution, et des mesures pour la gestion des difficultés du chantier, retards, période de congés - 20 % 2-3 : Caractéristiques et qualité des matériaux, des matériels et des produits employés au vu des fiches techniques - 15 % 2-4 : Pertinence des mesures pour le respect de l'environnement, en faveur de l'hygiène, de la sécurité, pour la gestion des déchets sur le chantier - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Relance Lot 5 - Terrassements - gros oeuvre - maçonneries
Description: Relance Lot 5 - Terrassements - gros oeuvre - maçonneries
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Le lot ci-dessous comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE 5-1 : bassin d'activités carrelé PSE 5-2 : bassin d'activités inox revêtu
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade nautique municipal, boulevard Jacques Copeau
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 attribué le 25 février 2025, a été signé le 18 mars 2025 et notifié le 19 mars 2025 à l'entreprise GC BAT Côte d'Or pour un montant global et forfaitaire de 3 050 000 Euros HT pour l'offre de base et de 80 000 Euros HT pour la PSE05-1, soit un montant total de 3 130 000,00 Euros HT. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 0380245720. Courriel : marchesgroupe@mairiebeaune.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu de la DPGF (prix des PSE compris pour les lots concernés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Ce critère est analysé au vu des éléments demandés à l'article 5-2 ci-dessus et au regard des sous-critères suivants : 2-1 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché - 15 % 2-2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux avec détail de l'activité du titulaire dans les phases d'étude/préparation de chantier, des techniques et procédés mis en oeuvre dans les phases d'exécution, et des mesures pour la gestion des difficultés du chantier, retards, période de congés - 20 % 2-3 : Caractéristiques et qualité des matériaux, des matériels et des produits employés au vu des fiches techniques - 15 % 2-4 : Pertinence des mesures pour le respect de l'environnement, en faveur de l'hygiène, de la sécurité, pour la gestion des déchets sur le chantier - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Relance Lot 9 - Chauffage ventilation climatisation - Plomberie
Description: Relance Lot 9 - Chauffage ventilation climatisation - Plomberie
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Options:
Description des options: Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Lot 9 - CVC - plomberie PSE 9-1 : batteries enthalpiques complémentaires CTA n°01 - Halle des bassins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade nautique municipal, boulevard Jacques Copeau
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 9 attribué le 25 février 2025, a été signé le 18 mars 2025 et notifié le 19 mars 2025 à l'entreprise GUIBAN SAS pour un montant global et forfaitaire de 1 495 000,00 Euros HT pour l'offre de base et de 13 286,56 Euros HT pour la PSE09-1, soit un montant total de 1 508 286,56 Euros HT. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 0380245720. Courriel : marchesgroupe@mairiebeaune.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu de la DPGF (prix des PSE compris pour les lots concernés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Ce critère est analysé au vu des éléments demandés à l'article 5-2 ci-dessus et au regard des sous-critères suivants : 2-1 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché - 15 % 2-2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux avec détail de l'activité du titulaire dans les phases d'étude/préparation de chantier, des techniques et procédés mis en oeuvre dans les phases d'exécution, et des mesures pour la gestion des difficultés du chantier, retards, période de congés - 20 % 2-3 : Caractéristiques et qualité des matériaux, des matériels et des produits employés au vu des fiches techniques - 15 % 2-4 : Pertinence des mesures pour le respect de l'environnement, en faveur de l'hygiène, de la sécurité, pour la gestion des déchets sur le chantier - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Relance Lot 17 - Cloisons - peintures - signalétique
Description: Relance Lot 17 - Cloisons - peintures - signalétique
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade nautique municipal, boulevard Jacques Copeau
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 17 attribué le 25 février 2025, a été signé le 18 mars 2025 et notifié le 19 mars 2025 à l'entreprise PRESTIBAT SN pour un montant global et forfaitaire de 162 590,45 Euros HT. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 0380245720. Courriel : marchesgroupe@mairiebeaune.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu de la DPGF (prix des PSE compris pour les lots concernés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Ce critère est analysé au vu des éléments demandés à l'article 5-2 ci-dessus et au regard des sous-critères suivants : 2-1 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché - 15 % 2-2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux avec détail de l'activité du titulaire dans les phases d'étude/préparation de chantier, des techniques et procédés mis en oeuvre dans les phases d'exécution, et des mesures pour la gestion des difficultés du chantier, retards, période de congés - 20 % 2-3 : Caractéristiques et qualité des matériaux, des matériels et des produits employés au vu des fiches techniques - 15 % 2-4 : Pertinence des mesures pour le respect de l'environnement, en faveur de l'hygiène, de la sécurité, pour la gestion des déchets sur le chantier - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 144 206,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement DESERTOT (mandataire)/SARL TPF (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement DESERTOT / TPF - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 343 329,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024V45019
Titre: LOT 4 - VRD - Aménagements extérieurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESTIBAT SN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRESTIBAT - Lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 162 590,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024V45022
Titre: LOT 17 - Cloisons - peintures - signalétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entreprise GUIBAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GUIBAN - Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 508 286,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024V45021
Titre: LOT 9 - CVC - Plomberie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GC BAT COTE D'OR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GC BAT - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 130 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024V45020
Titre: LOT 5 - Terrassements - gros oeuvre - maçonneries
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 30191
Ville: Beaune cedex
Code postal: 21205
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement DESERTOT (mandataire)/SARL TPF (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51602013800066
Numéro d’enregistrement: 50182258900013
Adresse postale: 5 rue en Clairvot - ZAE Cap Nord
Ville: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380724537
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GC BAT COTE D'OR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42406253700024
Adresse postale: 24 rue en Vougeot
Ville: BARGES
Code postal: 21910
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380677065
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Entreprise GUIBAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32193361600013
Adresse postale: Zi de kerpont - 282 rue de kerlo
Ville: CAUDAN Cedex
Code postal: 56854
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297760588
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRESTIBAT SN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79860259500034
Adresse postale: 7 rue du Moulin Bernard
Ville: CHENOVE
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380301015
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a29a383-6891-4739-a029-2ac0ab033f90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 14:40:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306874-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025