Avis de marché - Avis n° 26-49105 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-49105
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Haut Val d'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24950048900045
Ville : Beaumont-sur-oise
Code postal : 95260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCHVO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription obligatoire au registre des entreprises de transport routier de personnes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour assurer le transport des élèves vers le Centre Aquatique Intercommunal du Haut Val d'Oise
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché vise à transporter des enfants et adolescents avec accompagnateurs par autocars dans le cadre de navettes en période scolaire, entre leurs établissements scolaires et un centre aquatique. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
