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A proximité de Beaumont-de-Pertuis 84120 Vaucluse
Acheteur : Ville de Pertuis (84)
35 rue Voltaire
84120 Pertuis
Tel : +33 490790274
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2026  
Répondre Accès au DCE
12 Lots
Lot 1
2026/07/05
Lot 2
2026/07/04
Lot 3
2026/07/03
Lot 4
2026/07/02
Lot 5
2026/07/07
Lot 6
2026/07/06
Lot 7
2026/07/10
Lot 8
2026/07/01
Lot 9
2026/07/12
Lot 10
2026/07/09
Lot 11
2026/07/08
Lot 12
2026/07/11
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques.
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres.
Travaux d'installations sanitaires.
Travaux de maçonnerie et de briquetage.
Réparation et entretien d'équipements.
Travaux de menuiserie.
Travaux de façade .
Travaux de désamiantage.
Cloisons.
Serrurerie.
Services de nettoyage de bâtiments.
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
Maçonnerie de pierres.
Travaux de démolition.
Travaux de plomberie.
Travaux de plâtrerie.
Travaux de revêtements de sols.
Travaux d'installation de ventilation.
Carrelages.
Travaux de peinture.
Travaux de vitrerie.
Travaux d'installations électriques.

2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/06/2026
JOUE - 426259-2026
426259-2026 - Mise en concurrence
France – Réparation et entretien d'équipements – 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
OJ S 118/2026 22/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Adresse électronique: mp@mairie-pertuis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Description: 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Identifiant de la procédure: 3766d4e1-7a2c-403b-8387-7c2c08fe132a
Identifiant interne: 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre sans minimum et un maximum de : - Pour le lot 1 : 500 000 euros, - Pour le lot 2 : 250 000 euros, - Pour le lot 3 : 200 000 euros, - Pour le lot 4 : 150 000 euros, - Pour le lot 5 : 150 000 euros, - Pour le lot 6 : 450 000 euros, - Pour le lot 7 : 400 000 euros, - Pour le lot 8 : 200 000 euros, - Pour le lot 9 : 100 000 euros, - Pour le lot 10 : 200 000 euros, - Pour le lot 11 : 150 000 euros, - Pour le lot 12 : 50 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
État de cessation d’activités: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2026/07/05
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 5 : Menuiserie aluminium et PVC - vitrerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2026/07/04
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 4 : Peintures - revêtements de sols
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2026/07/03
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 3 : Cloisons - plâtrerie - menuiseries bois - vitrerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112300 Cloisons, 45441000 Travaux de vitrerie, 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2026/07/02
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 2 : Charpente - couverture - étanchéité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2026/07/07
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 7 : Electricité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2026/07/06
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 6 : Plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 2026/07/10
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 10 : Façade - parement pierre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262510 Maçonnerie de pierres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026/07/01
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 1 : Gros œuvre - maçonnerie - façade - enduits - carrelage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade, 45431000 Carrelages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: 2026/07/12
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 12 : Nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: 2026/07/09
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 9 : Serrurerie - Métallerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 2026/07/08
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 8 : Désamiantage - démolition
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: 2026/07/11
Description: Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 11 : Menuiserie bois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 3 - Moyens humains affectés au marché 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 5 - Performance environnementale de l'offre 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres: Ville de Pertuis (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement: 21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: mp@mairie-pertuis.fr
Téléphone: +33 490790274
Télécopieur: +33 490792179
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130001928000014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68b15210-7434-40eb-86cb-4379f3cdbb6c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 09:10:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426259-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
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