1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DURANCE LUBERON
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES ABONNES DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
Description: Le Syndicat Durance Luberon assure la gestion directe des services de l'eau et de l'assainissement, par l'intermédiaire de la régie créée en 1997 à autonomie financière et a en charge la gestion des abonnés et de sa facturation. Le contrat du logiciel relatif à la gestion des abonnés arrivant à échéance le 22 mars 2027, le Syndicat lance ainsi une nouvelle consultation.
Identifiant de la procédure: 812502f5-15e5-4712-8ed9-e37c4c4cb75e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation, 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES ABONNES DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
Description: Le Syndicat Durance Luberon assure la gestion directe des services de l'eau et de l'assainissement, par l'intermédiaire de la régie créée en 1997 à autonomie financière et a en charge la gestion des abonnés et de sa facturation. Le contrat du logiciel relatif à la gestion des abonnés arrivant à échéance le 22 mars 2027, le Syndicat lance ainsi une nouvelle consultation. Le titulaire devra proposer une solution dimensionnée pour accompagner l'évolution du nombre d'usagers et de données pendant toute la durée du marché. Le logiciel devra permettre de reprendre l'ensemble de l'historique des données existantes (10 ans si possible - 5 ans obligatoire) et sa qualité, sa pérennisation et son évolutivité devront permettre d'augmenter et d'améliorer les services.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les documents de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DURANCE LUBERON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DURANCE LUBERON
Numéro d’enregistrement: 20007886300012
Adresse postale: 299 Rue Louis Turcan
Ville: PERTUIS
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490797220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Modification du titre de la consultation
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de réception des candidatures a été reportée au 16/09/2026 - 9h
Identifiant/version de l’avis: f9a2244b-d160-42b0-826b-75772ac8e0b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 09:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572786-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
