Avis de marché - Avis n° 25-10327 du 28/01/2025
Département(s) de publication : 74, 01, 99
Annonce n° 25-10327
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GLCTtransports publics transfrontalier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000645000023
Ville : Archamps
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 01, 99
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DUNAND
Adresse mail du contact : Contact@transports-transfrontaliers.org
Numéro de téléphone du contact : +33 450950645
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis?:DC 1, DC2, habilitation à exercer la profession de transporteur public ou justificatif des démarches engagées par l'obtenir,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires, bilan
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration effectifs, références, titre d'études et professionnel. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables?sur le territoire français: L3411-1 du Code des Transports et R3113-35 à R3113-42 du Code des Transports.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier - ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier - ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève estimation de 250 000 km en charge en offre de base (320 000 km en option) Exploitation du service de transport (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l'exploitation dans les conditions prévues par le marché ; mise en oeuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ; perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ; déploiement de l'information auprès des usagers ; comptage des usagers...) En offre de base, sur cette ligne, il y aura deux itinéraires en forme de « fourche » dont un tronc commun sur le territoire suisse et jusqu'à l'arrêt du P+R de l'Hôpital de Nangy. Une branche poursuivra ensuite en direction de Fillinges, et pour partie jusqu'à Taninges, l'autre poursuivra sur l'itinéraire actuel dans la Vallée de l'Arve (desserte de Bonneville) jusqu'au P+R à l'entrée de Sallanches. L'offre sera la même toute l'année avec, uniquement du lundi au vendredi, 8 courses journalières en direction de Genève centre et Aéroport et 9 courses journalières en direction de Sallanches ou Taninges / Fillinges. Le marché prévoit le déclenchement éventuellement d'une option ayant pour objet d'augmenter l'offre sur la ligne 274 au cours du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Haute-Savoie et Canton de Genève
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre 9000000 euros et 11400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En conséquence du nombre contraignant de caractères pouvant être utilisés, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble du Dossier de consultation. Le contenu du Dossier de consultation est décrit dans le Règlement de Consultation. L'objet de l'option est de porter sur 12 courses journalières en direction de Genève et 13 courses retours en direction de Sallanches ou Taninges / Fillinges. Le marché public débute à la date du 14 décembre 2025 pour une durée de 6 ans. Il s'agit d'une durée d'exploitation. Elle est précédée d'une période de tuilage courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation (prévisionnellement de 7 mois). Il s'agit d'un marché à prix mixtes : des prix globaux et forfaitaires et des prix unitaires. L'estimation de l'offre de base est de 9 M euros HT sur la durée du marché. L'estimation de l'option est de 11.4 M euros HT sur 6 ans. La partie du marché conclu à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de : 15 M euros HT sur la durée totale du marché. Le titulaire doit aussi être autorisé à exercer la profession de transporteur public sur le territoire suisse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
