Avis de marché - Avis n° 25-69282 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-69282
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-262-CD-G40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233015333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de La Hague
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des véhicules équipés de groupe frigorifique ou de hayon élévateur et maintenance des ponts roulants, des nacelles et des palans de la commune de La Hague
Code CPV principal - Descripteur principal : 50100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit 3 fois de manière tacite
Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue des Tohagues 50442 - La Hague
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Maintenance des véhicules équipée de groupe frigorifique ou de hayon élévateur. Accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 20 000 euro(s) Ht annuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Hague, Centre technique, Atelier mécanique 10 rue des Pivoines Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Maintenance des ponts roulants, des nacelles et des palans. Accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 20 000 euro(s) Ht annuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 51511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Hague, Centre technique, Atelier mécanique 10 rue des Pivoines Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire pour le lot n° 2
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
