Avis de marché - Avis n° 25-60625 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 50, 14
Annonce n° 25-60625
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50, 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-263-CL-G40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine Vaillant
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de la Hague
Critères d'attribution : Délais : 25% Valeur technique : 5% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances sur les matériels et les véhicules de la commune de la Hague
Code CPV principal - Descripteur principal : 34300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois pour les lots 1 à 4, et une seule fois pour le lot 5
Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue des Tohagues 50442 - La Hague
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Bt/Toyota
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Hague Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE et dans les 19 communes du territoire de La Hague
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Manitou
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Hague Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE et dans les 19 communes du territoire de La Hague
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Marrel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Hague Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE et dans les 19 communes du territoire de La Hague
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Description du lot : 4 : Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Doosan / Develon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Hague Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE et dans les 19 communes du territoire de La Hague
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Description du lot : 5 : Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Fuso
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Hague Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE et dans les 19 communes du territoire de La Hague
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm http://justice.gouv
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
