1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Hague
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les véhicules et les matériels roulants, de la commune de la Hague
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: dca48aab-edf9-4a4a-9d4f-4bc3317bca19
Identifiant interne: 2024-215-SG-G40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Fourniture de pièces détachées, de meubles d'atelier et d'accessoires électriques, réparations, prestations de montage et de mise en conformité de véhicules
Description: Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 46 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 409304-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque JLG
Description: Sans fixation de seuil minimum - Seuil maximum annuel 16 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 409304-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque MANITOU
Description: Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 16 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 409304-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque MARREL
Description: Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 16 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 409304-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AM Concept
Offre:
Identifiant de l’offre: AM Concept
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-215-Sg-40
Titre: Lot n°1 - Fourniture de pièces détachées, de meubles d'atelier et d'accessoires électriques, réparations, prestations de montage et de mise en conformité de véhicules
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEBAUDY
Offre:
Identifiant de l’offre: LEBAUDY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-215-Sg-G40
Titre: Lot n°2 - Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de la marque Jlg
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3198AAC-B160-4B66-BC5EC5AF60FC96A5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Hague
Numéro d’enregistrement: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague
Ville: La Hague
Code postal: 50442
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MAHIER Manuela
Téléphone: 0233015333
Télécopieur: 0233019348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: A3198AFD-B3AA-4162-1078C42F1C087052
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: A3198B0D-BC22-4C82-F9C0414E424429F3
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail pablo picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467836
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: A3198B26-B4D1-5B52-6F435908164AF1D6
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AM Concept
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1497147-1-1-1
Adresse postale: Le Clos Du Loup
Ville: Saint-Floxel
Code postal: 50310
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 02 33 78 82 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEBAUDY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1497147-1-2-1
Adresse postale: Za Armanville
Ville: Valognes
Code postal: 50700
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 02 33 40 14 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c821fd63-64bb-4827-8790-e70dacf2d2df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:25:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669379-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
