A proximité de Beaumont 74160 Haute Savoie
Acheteur : GLCTtransports publics transfrontalier
74160 Archamps
Tel : 0450950643
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches/Taninges et Genève

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 405239-2025
405239-2025 - Résultats
France – Services de transport routier public – Gestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches/Taninges et Genève
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGLCTtransports publics transfrontalier
Adresse électroniquecontact@transports-transfrontaliers.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches/Taninges et Genève
DescriptionGestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches/Taninges et Genève
Identifiant de la procédure33a12e2f-1007-44fe-910c-c0fac8244b29
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA11 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches/Taninges et Genève - ligne 274
DescriptionGestion et exploitation d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches/Taninges et Genève - ligne 274
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA11 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix 60%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 40%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniqueoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé contractuel : en application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGLCTtransports publics transfrontalier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGLCTtransports publics transfrontalier
Organisation qui signe le marchéGLCTtransports publics transfrontalier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis9 645 851,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS Autocars Jacquet
Offre
Identifiant de l’offreOffre SAS Autocars Jacquet
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre9 645 851,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025001
TitreExploitation et gestion d'une ligne transfrontalière de transport public routier de voyageurs entre Sallanches/Taninges et Genève - ligne 274
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/05/2025
Date de conclusion du marché12/06/2025
Organisation qui signe le marchéGLCTtransports publics transfrontalier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGLCTtransports publics transfrontalier
Numéro d’enregistrement20000645000023
Adresse postale480 rue Gurleu Drew
VilleArchamps
Code postal74160
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@transports-transfrontaliers.org
Téléphone0450950643
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement173 800 053 00014
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielSAS Autocars Jacquet
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement99767500400029
Adresse postale100 impasse des Prunus ZI les Valignons
VilleMarnaz
Code postal74460
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquejulie@jacquet-autocars.com
Téléphone0450982201
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb2b1f16e-861d-445c-8f52-15a82b5a2cbd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/06/2025 08:25:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis405239-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025