1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: exploitation du service public de transport urbain transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Description: marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62 estimation de 268 000 km en charge par an
Identifiant de la procédure: 8b6d7d49-b52d-49c8-9d43-301d43ba42b4
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: Ligne routière transfrontalière entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (Suisse)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Description: exploitation d'un nouveau service de transport urbain routier transfrontalier (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l'exploitation dans les conditions prévues par le marché, distribution des titres de transport, mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur, perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes des voyageurs en situation irrégulière, déploiement de l'information auprès des usagers, comptage des usagers...
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (60%) et Technique (40%) selon documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement: 20000645000023
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Ville: ARCHAMPS
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450950643
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Délai de remise des offres prolongé
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/02/2026
Identifiant/version de l’avis: fb1e2b5f-a497-4966-a955-53443e793c4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 09:43:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94267-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
