1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L’OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
Description: Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser l’offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures de transports publics et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d’offre suivant afin d’étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptées aux enjeux des différents territoires sur l’axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy – Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
Identifiant de la procédure: 0dd4d0f7-0ea6-4271-a009-659c719e7ad3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L’OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
Description: Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser l’offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures de transports publics et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d’offre suivant afin d’étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptées aux enjeux des différents territoires sur l’axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy – Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Transfrontalier (France : Département de la Haute-Savoie - Suisse : Canton de Genève)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 09/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 183 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours: Voies de droit Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement: a9f120c2-fe65-4556-87f7-3f934339375b
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Ville: 74160 ARCHAMPS
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33450950645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern/Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9c1151d6-4d35-4328-9fac-6a2eccb919e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 02:25:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181270-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
