1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'exploitation des parcs de stationnement et parcs relais sur les territoires de Saint-Julien-en-Genevois et d'Archamps
Description: Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (la Ville) et la Communauté de Communes de Genevois (CCG), ayant pour coordonnateur la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. La durée initiale est de 2 ans et 2 mois maximum à compter de la notification du marché. Conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation et donc à soumissionner. Le nombre de candidat à inviter à participer à la phase offre est le suivant : Minimum : 3 candidats Maximum : 5 candidats Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Identifiant de la procédure: ee75838e-83fa-438d-9657-6ee42dd7d961
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de remise des candidatures sont précisées au règlement de consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature sont énoncés au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché pour l'exploitation des parcs de stationnement et parcs relais sur les territoires de Saint-Julien-en-Genevois et d'Archamps
Description: Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (la Ville) et la Communauté de Communes de Genevois (CCG), ayant pour coordonnateur la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. La durée initiale est de 2 ans et 2 mois maximum à compter de la notification du marché. Conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation et donc à soumissionner. Le nombre de candidat à inviter à participer à la phase offre est le suivant : Minimum : 3 candidats Maximum : 5 candidats Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Identifiant interne: S-PF-1620976
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Options:
Description des options: Le contrat prévoit des clauses de prestations similaires et clauses de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Contrat pourra faire l'objet de deux reconductions successives d'une période d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans et 2 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des missions de taille, nature et complexité, comparables à celles objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste sera limitée à 10 références (par candidat, individuel ou groupé). Les références supplémentaires ne seront pas analysées. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, principalement des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 35E769E1-92E2-EBD9-42C09DA22DB154C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement: 8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Julien-En-Genevois
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0450351414
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 35E769FF-BB06-5032-14D52231C50B2E39
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 35E76A14-EE40-2487-3F6B960FC597A9BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement: 35E76A24-A5F7-548F-1BF3013777B6F969
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Julien-En-Genevois
Code postal: 74164
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450351414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: 35E76A39-E876-D205-3EA76FF39B5F99BC
Adresse postale: 38 Rue Georges de Mestral Bâtiment Athéna 2, Archamps Technopole
Ville: Saint Julien En Genevois
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450959260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4aa41240-4433-456c-a89e-c3d3e478b11d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 12:22:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197945-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
