Avis de marché - Avis n° 26-57992 du 11/06/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-57992
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740243700016
Ville : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.cc-genevois.fr/marches-publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Saint-Julien-en-Genevois 1 place du Général de Gaulle 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Critères d'attribution : Valoriser une restauration responsable et durable (Produits Bio, Siqo, Label Rouge, Hve, produits locaux, saisonnalité, part de fait maison, partenariats producteurs) : 30 Faire prévaloir la qualité des repas et l'intérêt pédagogique (équilibre nutritionnel, diversité, qualité gustative, repas à thème, gestion des substitutions, découverte du goût, organisation des livraisons) : 30 Performances en matière de protection de l'environnement (Lutte contre le gaspillage, gestion des déchets, transport, insertion professionnelle, sensibilisation) : 10 Prix des prestations : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas scolaire et périscolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 55524000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture de repas scolaire et périscolaire dans les restaurants scolaires de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Julien-en-Genevois 74160 - Saint-Julien-en-Genevois
Durée du marché (en mois) : 43
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dégustation en liaison chaude Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : - Dégustation : du 07.09 au 18.09 - Modalités : Le jour et l'heure seront envoyés via la plateforme par courrier - Denrées attendues : 1 entrée 1 plat principal viande ou poisson 1 plat principal végé 1 produit laitier 1 dessert Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
