Avis de marché - Avis n° 25-72471 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 74, 73, 01
Annonce n° 25-72471
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740243700016
Ville : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73, 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de services de transports périscolaires, extrascolaires et sorties scolaires de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Julien 74160 - Saint Julien en Genevois
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
