Avis de marché - Avis n° 24-47503 du 22/04/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-47503
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes du Genevois Membres du groupement de commandes : - Communauté de Communes du Genevois - Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202419_ccg
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restructuration des réseaux d'eau potable et d'eaux usées et création d'un réseau d'eaux pluviales du secteur de Saint Martin Est
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des travaux de restructuration des réseaux d'eau potable et d'eaux usées et de création d'un réseau d'eaux pluviales secteur Saint-Martin Est sur la commune de Saint Julien en Genevois
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Julien en Genevois 74160 - Saint Julien en Genevois
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024
