Avis de marché - Avis n° 25-13899 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-13899
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La Communauté de Communes du Genevois
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202510
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Formulaire Dc1 ou équivalent,: lettre de candidature - habilitation du mandataires par ses cotraitants; Formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; Déclaration des effectifs: déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de trois dernières années;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché; Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Références de travaux similaires: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certificats de qualification professionnelles: certificats d'identité professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de bouclage du réseau d'eau potable et de renouvellement du réseau d'eaux usées, création d'un réseau d'eaux pluviales avenue du Général de Gaulle sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un marché de travaux mono-attributaire non alloti. La durée de marché est plafonnée à QUATRE (4) mois dont une période de préparation pour le mois de juin 2025 et des travaux terminés préalablement au 26 septembre 2025. Le Maître d'ouvrage n'impose pas la réalisation d'une visite sur site. Toutefois cette visite est fortement conseillée aux candidats pour se rendre compte des contraintes et des difficultés propres aux opérations de travaux. La visite est en accès libre sur l'Avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes 74160 - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
