Avis de marché - Avis n° 25-10801 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-10801
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Commun de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L-2141-1 à L-2141-11 du Code de la Commande Publique; - Engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs de personnes habilitées à l'engager juridiquement; - Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration contenant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de services similaires: * Liste des principales prestations de transports à la demande effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Le candidat doit être en mesure de justifier: * Soit d'être titulaire d'une licence de taxi valide (fournir la copie); * Soit d'être titulaire d'une licence de transport routier de personnes et justifier de l'inscription au registre des transports routier de personnes (fournir la copie de l'inscription)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de collectivité - agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour répondre aux enjeux de la collectivité, les prestations demandées dans le cadre du présent marché sont les suivantes: - La prise de renseignements et l'enregistrement des réservations, - L'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses modalités, - L'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés, - La restitution des comptes rendus d'activité, - La gestion et le suivi des ventes de titres et abonnements, - L'encaissement des recettes, - La facturation mensuelle à la CCG. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant maximum de 320 000 euro(s) HT pour la période initiale et 120 000 euro(s) HT pour la période reconductible. La durée du marché est de TRENTE DEUX (32) mois reconductible tacitement une fois pour une période de DOUZE (12) mois
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire des la Communauté de Communes du Genevois 74160 - ARCHAMPS
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
