Avis de marché - Avis n° 24-121755 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-121755
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Nord Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030021700016
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024PA03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Christine Chapiseau
Numéro de téléphone du contact : +33 470467719
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Responsable service Déchèterie : M. POULET
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 9 déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le SICTOM Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme EcoDDS dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient à ce jour sur les 9 déchèteries du territoire de la collectivité. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché
Lieu principal d'exécution du marché : sur les sites des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER 03230 - Chézy
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 172000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de 86 000,00 euro(s) /an, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 1 fois par reconduction tacite : - Période ferme : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut, en cours d'exécution, modifier son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en concurrence. Les modifications envisagées doivent intervenir dans le respect des conditions précisées aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique. Elles ne sauraient par ailleurs et en tout état de cause changer la nature globale du marché. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Le candidat devra fournir dans son offre, les autorisations administratives relatives à la prestation d'enlèvement et de transport de déchets. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Les candidats pourront visiter les déchèteries selon les heures d'ouverture annexées au CCTP. Le candidat retenu sera considéré comme s'engageant en ayant une parfaite connaissance des sites, objet du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
